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MENTIONS LÉGALES

En vertu de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sandyanais.com, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi ainsi que les informations concernant l'entreprise de Sandy ANAIS entreprise individuelle.

Éventuellement modifiables, nous vous invitons à consulter les mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

1. Présentation du site web

Le site www.sandyanais.com appartient à : 

 

Sandy ANAIS entreprise individuelle (ci-après Sandy ANAIS EI)

SIRET : 83383536600026 / APE : 74.20Z

Adresse : 11 chemin des soeurs, 31700 BLAGNAC.

Tél. : +33 (0)6 52 72 08 37 - sandyanais.photo@gmail.com

Responsable de la publication et de l'administration du site (webmaster) : Sandy ANAIS EI

Hébergeur : Wix - Wix Online Platform Limited

Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

Tél. : +1 415-639-9034. 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En utilisant le site www.sandyanais.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation ci-après décrit.

Accessible à tout type de visiteurs en tout temps, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance technique, peut-être décidée par Sandy ANAIS EI. 

Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.

Le site www.sandyanais.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Le site www.sandyanais.com est mis à jour régulièrement par Sandy ANAIS EI.

3. Les produits ou services proposés

En accord avec sa politique de communication, le site www.sandyanais.com a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par Sandy ANAIS EI, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur l'ensemble de son activité.

Toutes les informations indiquées sur le site www.sandyanais.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.sandyanais.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

 

4. Limitations contractuelles

 

Les informations retranscrites sur le site www.sandyanais.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue d'assurer de leur fiabilité. Cependant, Sandy ANAIS EI ne pourra encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de ses explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations qu'elle aurait pu omettre, n’hésitez pas à le signaler par mail à l'adresse suivante : sandyanais.photo@gmail.com

Les liens reliés directement ou indirectement au site www.sandyanais.com ne sont pas sous le contrôle de Sandy ANAIS EI.

Par conséquent, Sandy ANAIS EI ne peut s'assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site www.sandyanais.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation.

Par ailleurs, tous autre type de conséquence liée à l'exploitation du site www.sandyanais.com, qu'elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.) ne sera recevable.

 

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

 

Le contenu rédactionnel ainsi que tous les éléments du site www.sandyanais.com (logo, graphisme, images/photographie, textes) appartient exclusivement à Sandy ANAIS EI.

Il est rappelé que les photographies présentes sur le site www.sandyanais.com sont considérées comme des œuvres de l’esprit bénéficiant de la protection du droit d’auteur.

En outre, toute utilisation non autorisée des photographies est constitutif d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000€ d’amende. 

En naviguant sur le site www.sandyanais.com, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

6. Déclaration à la CNIL : utilisation des données personnelles

 

Toutes informations recueillies sur le site www.sandyanais.com se font dans le cadre de demandes faites par les clients, notamment dans le formulaire de CONTACT.

Ces informations font l’objet d’un traitement informatique, destinées à : Sandy ANAIS EI, photographe professionnelle.
Pour la ou les finalité(s) suivante(s) : Gestion de la clientèle

 

Sandy ANAIS EI s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site internet. Et ce de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant.

Droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse sandyanais.photo@gmail.com, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 11 chemin des soeurs - 31700 BLAGNAC.

 

7. Cookies

 

Le site www.sandyanais.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Sandy ANAIS EI.

Cependant, Sandy ANAIS EI n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.sandyanais.com est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur. Mais il enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site. Et elles ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Cependant le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

8. Droit applicable et lois concernées

 

Le site www.sandyanais.com est soumis au droit français. Il est encadré par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi informatique et libertés  du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

Tout litige concernant l'utilisation du site www.sandyanais.com sera porté devant les tribunaux compétents.

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